L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

CIC Market Solutions s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application iOS CIC Market Solutions Dépositaire.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

L’Application iOS CIC Market Solutions Dépositaire est en conformité partielle avec la version 4.1.2 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en juillet 2024.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
  • 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  • 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie en août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application iOS CIC Market Solutions Dépositaire

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la combinaison de lecteurs d'écran et de systèmes d'exploitation suivante:

  • VoiceOver avec iOS version 17.3.1.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Clavier externe
  • Color Contrast Analyser.

Écrans et fonctionnalités de l'application ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Écran 1 : Protection des données personnelles
  • Écran 2 : Respect de la vie privée
  • Écran 3 : Politique de gestion des cookies
  • Écran 4 : Connexion
  • Écran 5 : Activez confirmation mobile
  • Écran 6 : Saisie du code de confirmation
  • Écran 7 : Accueil connecté
  • Écran 8 : Portefeuilles titres
  • Écran 9 : Valorisation
  • Écran 10 : Accueil bourse
  • Écran 11 : Recherche de valeurs
  • Écran 12 : Fiche valeur
  • Écran 13 : Passer un ordre : étape 1
  • Écran 14 : Passer un ordre : étape 2
  • Écran 15 : Passer un ordre : étape 3
  • Écran 16 : Documents et contrats
  • Écran 17 : Plus de fonctionnalités
  • Écran 18 : Accessibilité numérique

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés techniques à utiliser nos services, contactez l’assistance technique.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.