Une offre complète et cohérente
Les équipes commerciales de CIC Market Solutions – Solutions Dépositaire proposent cette offre en complément idéal de l’administration de fonds (valorisation, tenue de comptabilité, production des données alimentant les DIC, etc.) et pour permettre à ses clients institutions financières de consacrer toute leur énergie au développement de concepts et de produits assurant la croissance de leur encours.
Mise en forme
de projets d’OPC
Accompagnement
des instruments collectifs dans leurs évolutions juridiques d’origine réglementaire ou commerciale
Prise en charge
des composantes juridiques des opérations
Les Prestations Juridiques Solutions Dépositaire forment une composante active du succès de ses clients dans un marché où l’adéquation des documents (prospectus, DIC, LAP, etc.) est essentielle.
Accompagnement des OPC
-
Création de SICAV ou de FCP
- Avec agrément AMF ;
- Avec déclaration ne donnant pas lieu à agrément de l’AMF.
-
Modifications courantes d’OPC
- Avec agrément AMF (mutation) ;
- Sans agrément de l’AMF (changement avec lettre aux porteurs) ;
- Modifications accessoires sans revue du prospectus ;
- Mise en forme des lettres aux porteurs et gestion des échanges avec les tierces parties (opérations impliquant des OPC déposés hors CIC ou Banque Fédérative Crédit Mutuel).
-
Modifications particulières
- Fusion d’OPC hors fusions transfrontalières/transfrontalières ;
- Création de parts ;
- Fusion de parts ;
- Scission par apports d’actifs à au moins 1 OPC préexistant ou par constitution de nouveaux OPC.
-
Gestion de l’interface avec l’AMF et transmission des documents réglementaires lors de toute mise a jour
- Interface avec le dépositaire avec transmissions à l’AMF ;
- Interface et communications avec l’AMF ;
- Intégration de la documentation vers l’administration de fonds, pour mise à jour des bases légales.
-
Notifications de commercialisation d'OPC dans un pays de l’Union Européenne
Vie sociale des SICAV
Prestations Juridiques Solutions Dépositaire est en capacité de porter tout ou partie de la vie sociale des SICAV que l’établissement de ses clients institutions financières voudra constituer ou gérer. En mode « création » ou en mode « reprise », les collaborateurs de CIC Market Solutions sauront prendre la mesure des besoins clients, collaborer efficacement avec leurs RCCI ou leurs experts, et définir avec eux les calendriers et étapes critiques de tous leurs projets.
Arrêté de comptes
- Constitution des dossiers de Conseil d’Administration ;
- Constitution des dossiers d’Assemblées ;
- Interactions en amont avec les partenaires (Commissaires aux Comptes, Conseils, etc.) ;
- Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- Tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou de l’Assemblée Générale Mixte ;
- Conservation et tenue des registres.
Demandes particulières
- Conseil d’administration supplémentaire (SAS ou SA) ;
- Préparation d’une AGE ;
- Préparation d’une AGM ;
- Constitution du dossier d’immatriculation auprès d’un Greffe du Tribunal où la SICAV a été créée par d’autres prestataires) ;
- Constitution du dossier de radiation et formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
