Éditeur et hébergeur du site
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Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
SA au capital de 611 858 064 €
Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris
Adresse postale : 75452 Paris cedex 09
Tél : 01 45 96 96 96
Code SWIFT : CMCIFRPP
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381
TVA intracommunautaire : FR34542016381
Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.723 (www.orias.fr)
Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Hébergeur du site
EURO-INFORMATION Société par Actions Simplifiée. Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674. Téléphone : 03 88 14 88 14.
Agrément
Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :
- la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
- l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
- la négociation pour compte propre
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- le conseil en investissement financier
- la prise ferme
- le placement
Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.
Fonds de garantie des dépôts et des résolutions
Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
- Garantie des dépôts Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).
- Garantie des titres Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
- Garantie des cautions Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.
Droit applicable
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Responsabilité
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