Identité du dépositaire d'OPC

Le Dépositaire de l'OPC est le Credit Industriel et Commercial, agissant par l'intermédiaire de sa direction « CIC Market Solutions » (le « Dépositaire »), dont le siège social est situé au 6, avenue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n° 542 016 381, est un établissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Politique en matière de conflits d'intérêts

Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion, le suivi des flux espèces de l'OPC et la garde des actifs de l'OPC.

L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l'intérêt des porteurs / investisseurs de l'OPC.

Des conflits d'intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la Société de Gestion entretient par ailleurs des relations commerciales avec le Dépositaire en parallèle de sa désignation en tant que dépositaire de l'OPC (ce qui peut être le cas lorsque une entité appartenant au même groupe que le Dépositaire calcule, par délégation de la Société de gestion, la valeur liquidative des OPC ou lorsqu'un lien de groupe existe entre la Société de gestion et le Dépositaire).

Afin de gérer ces situations, Crédit Mutuel Alliance Fédérale auquel appartient le Dépositaire a mis en place et met à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts que vous pouvez trouver à l'adresse suivante :

Cette politique a pour objectif :

  • L'identification et l'analyse des situations de conflits d’intérêts potentiels
  • L'enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d’intérêts en :
    • (i) Se basant sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d’intérêts comme la ségrégation des tâches, la séparation des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes, et des environnements informatiques dédiés ;
    • (ii) Mettant en œuvre au cas par cas :
  • (a) des mesures préventives et appropriées comme la création de liste de suivi ad hoc, de nouvelles murailles de Chine ou en vérifiant que les opérations sont traitées de manière appropriée et/ou en informant les clients concernés
  • (b) ou en refusant de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.

Liste des sous-conservateurs

Le Dépositaire est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l'article 22.5 de la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive 2014/91/UE). Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre de pays et de permettre aux OPC de réaliser leurs objectifs d'investissement, le CIC délègue la conservation à la BFCM, laquelle a désigné des sous-conservateurs dans les pays où il n'aurait pas directement une présence locale. Ces entités sont listées ci-après.

En conformité avec l’article 22 bis 2. de la Directive UCITS V, le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d'intérêt potentiels qui pourraient survenir à l'occasion de ces désignations.

Les informations à jour relatives à la liste des sous-conservateurs seront adressées à l'investisseur sur demande.

Liste des sous-conservateurs/CSD/International CSD

Veuillez trouver la liste à jour en cliquant ici :